Régie d'avance ou de dépenses

Régie d'avance ou de dépenses

Régie d'avance ou de dépenses règlement exceptionnel d'une dépense publique par l'ordonnateur.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …   Encyclopédie Universelle

  • Regie (spectacle) — Régie (spectacle) Pour les articles homonymes, voir Régie. Car régie Dans le domaine du spectacle, la régie peut désigner   …   Wikipédia en Français

  • Régie (théâtre) — Régie (spectacle) Pour les articles homonymes, voir Régie. Car régie Dans le domaine du spectacle, la régie peut désigner   …   Wikipédia en Français

  • Regie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Regie (droit francais) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie (droit français) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie municipale — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Régie (spectacle) — Pour les articles homonymes, voir Régie. Concert au Festival Aux Zarbs, vu depuis la régie son …   Wikipédia en Français

  • Contrat en régie — Un contrat en régie s oppose à un contrat au forfait, dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte. Le prix unitaire est une unité conventionnelle (kilogramme ou mètre de produit fini par exemple), théoriquement facile à… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”